France - Première plateforme de financement participatif chrétienne

On connaissait déjà aux USA plusieurs sites internet de ce type : Faith Funder, Faith Launcher, 1and700, Christian-Crowdfunding, ou www.weraise. Désormais, en France depuis novembre 2014, existe une plateforme de financement participatif ou «crowdfunding », nommée "CredoFunding" et qui a pour objectif de soutenir financièrement, exclusivement, les projets de la communauté chrétienne compatibles avec la foi et la morale chrétienne.

CredoFunding intervient pour des campagnes de collecte de dons mais également de prêts  avec ou sans intérêts. Les investissements peuvent concerner les domaines suivants :

-          Education : école de l’enseignement catholique, écoles hors contrat, catéchèse, patronage, organismes éducatifs, université, scoutisme, crèches;

-          Vie religieuse et patrimoine chrétien : réfection d’églises, associations paroissiales, construction de monastères et d’abbayes, chantiers diocésains, communautés religieuses;

-          Solidarité et projets : humanitaire, dignité de la personne, financement des études, entreprenariat, défense de la vie;

-          Culture et créations : livres et édition, films, musiques, artisanat, spéctacles.
 

Sur son site, CredoFunding affirme offrir une notoriété médiatique, une structure de collecte d’argent et un relais sur les réseaux sociaux pour mener à bien les campagnes de financement et atteindre une communauté de 40 millions de chrétiens.

CredoFunding SAS est dirigé par Eric DIDIO et Servane de MARTIMPREY qui s’appuient sur un comité de pilotage composé de plusieurs chefs d’entreprises et un comité d'éthique pour la sélection des projets. A cette équipe s’ajoutent 9 spécialistes dans les domaines juridique, graphique et informatique.

Qu’est-ce que le «crowdfunding » ?

Le «crowdfunding » (littéralement « financement populaire » ou financement participatif) est un mode de financement de projets par le public. Il permet de récolter des fonds - généralement de faibles montants - auprès d'un large public en vue de financer un projet artistique (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d'initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs.

Le crowdfunding fonctionne le plus souvent via Internet et se présente sous différentes formes :

-          des dons avec ou sans contrepartie ;

-          des prêts avec ou sans intérêt ;

-          ou des souscriptions de titres.
 

En France, afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les pouvoirs publics ont adapté la réglementation, par l'ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014.


VISITER LE SITE DE CREDOFUNDING...

Entreprise de tendance religieuse à but lucratif / religious for-profit business

La notion d’« entreprise de conviction » est également désignée, en doctrine, « entreprise de tendance » ou « entreprise identitaire ». Cette qualification juridique a des implications en droit social et en droit du travail. Ainsi, dans une structure bénéficiant de cette qualification, telle une congrégation religieuse, l’employeur pourra déroger au principe de non-discrimination fondée sur les opinions ou les convictions religieuses, et il sera autorisé à établir des règles de travail et de fonctionnement conforme aux préceptes religieux. Il pourra, par exemple, exiger de ses employés un certain « profil », y compris une tenue vestimentaire, une présentation extérieure. Tout employé qui ne respecterait pas ces règles serait susceptible d’être sanctionné.

Dans le domaine de la finance confessionnelle, la notion pourrait naturellement trouver à s'appliquer. Si le concept était applicable aux acteurs financiers chrétiens, l'employeur d'une banque aurait alors le droit de sélectionner les candidats à l'embauche selon des critères confessionnels. Il pourrait également organiser le vie sociale de l'entreprise à la lumière des valeurs et des préceptes chrétiens.   

Quid juris?

En Allemagne, l’établissement de tendance désigne l’activité ou la société dont l’objet est directement et principalement politique, confessionnel, caritatif, pédagogique, scientifique,  artistique, ou concerne l’expression des opinions. En France, aussi, le champ d'application du concept "d'établissement de tendance" se limite aux activités non commerciales. Selon une acception restreinte, « on admet en général que les entreprises de tendance sont essentiellement des associations, des syndicats ou des groupements (partis politiques, églises ou autres groupes à caractère religieux), dans lesquels une idéologie, une morale, une philosophie ou une politique est expressément prônée. Autrement dit, l’objet essentiel de l’activité de ces entreprises est la défense et la promotion d’une doctrine ou d’une éthique ». L’Assemblée plénière de la Cour de cassation française a consacrée cette interprétation stricte de la notion d'établissements de tendance dans un arrêt du 25 juin 2014 (affaire Association Baby-Loup).

Par conséquent, pour l'heure, au moins en Allemagne et en France, les entreprises commerciales restent exclues de la qualification, en dépit de l’opinion de certains banquiers et universitaires pour une application extensive du concept d’« entreprise de conviction » aux entreprises commerciales, à l'instar de celle faite par les juges américains. Aux Etats-Unis d'Amérique, par un arrêt Burwell v. Hobby Lobby rendu le 30 juin 2014, la Cour suprême a, en effet, consacré l’entreprise de tendance à but lucratif (en l’espèce, deux sociétés, Hobby Lobby et Conestoga, ont contesté avec succès l’obligation d’assurer à leurs employées le remboursement de la « pilule du lendemain », comme le prévoyait la loi sur l’assurance maladie adoptée à l’initiative du président Obama en 2010).

Antoine Cuny de la Verryère
Président de l'OFCCFO

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The notion of "religious business" is also referred in doctrine to as "belief business", "trend business" or "identity company." This legal concept has implications in employment law and labor law. Thus, in a structure benefiting from this legal qualification, such a religious congregation, the employer may derogate from the principle of non-discrimination based on opinions or religious beliefs, and may establish operating rules consistent with religious precepts. It may, for example, require its employees a specifique profile, including clothing, outdoor presentation. Any employee who would not respect these rules would likely be punished.

In the area of confessional finance, the concept could obviously be applicable. If the concept would be applicable to Christians financial actors, the employer of a bank would have the right to hire candidates with regard to confessional criteria. It could also organize the social life of the company in the light of the principles of the Bible and of the Chruch Social Doctrine.

However in Germany and in France for the time being, commercial enterprises remain excluded from the qualification, despite the opinion of some bankers and academics to an extensive application of the concept of "belief business" to commercial companies. In the United States of America, as part of the decision "Burwell v. Hobby Lobby" of Supreme Court issued on 30 June 2014. In this case the United States Supreme Court allowed closely held for-profit corporations to be exempt from a law its owners religiously object to if there is a less restrictive means of furthering the law's interest. It is the first time that the court has recognized a for-profit corporation's claim of religious belief.

 

meso IMPACT Finance, au service d’une économie pour l’Homme

A défaut d’une présence suffisamment marquée d’institutions financières chrétiennes à travers le monde, il existe quand même bon nombre d’acteurs de l’investissement qui – sans afficher distinctement une obédience chrétienne – entendent promouvoir une finance au service de l’Homme, pas seulement au seul bénéfice de celui qui investit son argent.

LA MESOFINANCE

En voici un exemple avec meso IMPACT Finance [1], une société luxembourgeoise spécialisée dans le développement des services financiers à destination des populations rurales et défavorisées en Asie du Sud-Est.

Tout en étant proche du concept de microfinance – qui promeut l’accès au crédit aux personnes les plus pauvres (jusqu’à le défendre comme étant un droit humain fondamental [2] – le positionnement de meso IMPACT Finance se distingue par le fait qu’il vise le développement d’entreprises de taille supérieure à celles soutenues par les institutions de microfinance. C’est le concept de « meso-finance », également illustré en anglais au travers de la terminologie « missing middle ». « meso » signifie « milieu » en grec ancien, par opposition à la microfinance (moyen de financement via le micro-crédit) et la finance classique (moyen de financement via les marchés et les banques).

L’ENTREPRENEUR, COMPOSANTE ESSENTIELLE D’UNE ECONOMIE RESPONSABLE

Il apparaît de plus en plus prégnant, dans la conjoncture actuelle, que l’initiative économique à l’échelle mondiale doit être drainée par les PME et l’entrepreneuriat individuel. Ce créneau de l’entreprise est celui qui a le plus de difficulté à se financer et pourtant, l’entrepreneuriat contribue de façon significative à l’épanouissement humain. La crise économique depuis 2007 a fait subitement ressurgir que l’Homme doit être au centre de l’activité économique, pour garantir une croissance juste et par conséquent durable. Jean-Paul II rappelait en mai 1991 dans l’encyclique Centesimus Annuss [3] publiée pour le centenaire de Rerum Novarum que « l’objet de l’économie est la formation de la richesse et son accroissement progressif, en termes non seulement quantitatifs, mais qualitatifs  [...] Tout ceci est moralement correct si l’objectif est le développement global et solidaire de l’homme et de la société au sein de laquelle il vit et travaille ».

L’accès au crédit est notamment l’un des leviers qui permet à l’entrepreneur de prospérer. Si l’accès au micro-crédit s’est assez bien démocratisé à travers le monde (voir par ex. le développement de l’Adie [4] en France), les entreprises se situant entre la micro- et la grande entreprise (i.e. la catégorie des PME) sont considérées comme un segment à risque, car leurs besoins financiers sont d’au moins plusieurs dizaines de milliers d’euro sans qu’elles aient nécessairement des actifs tangibles (brevets, machines, immobilier ...) importants pour confirmer leur solidité financière. Trouver le juste équilibre dans le financement des PME est et restera toujours difficile, cependant avec une meilleure approche ontologique de la part des deux parties (prêteur et emprunteur), des améliorations importantes peuvent être apportées.

LE ROLE DES BANQUES RURALES AUX PHILIPPINES

meso IMPACT Finance oriente ses investissements dans des banques rurales et autres intermédiaires financiers dédiés à une clientèle de PME et de familles à bas et modestes revenus. En finançant l’économie locale, ces intermédiaires financiers contribuent à un développement économique à partir du bas (concept d’économie ou croissance inclusive [5]), par opposition au développement économique essentiellement tiré par l’investissement des multinationales. Ces institutions locales – oeuvrant exclusivement au niveau de leurs provinces – sont pour la plupart gérées suivant des valeurs de respect humain encore exemplaires. Elles servent à leur clients des produits de base, tels que compte courant, épargne, crédit, voire assurance.

Un exemple peut être apporté avec l’institution de crédit Negosyong Pinoy Finance Corporation aux Philippines, dans laquelle meso IMPACT Finance a pris une participation à hauteur de 18 % du capital. NPFC soutient le secteur des PME via l’octroi de crédit entre 2.000 et 50.000 €, sur une période de 6 à 24 mois.

Un prochain article sera consacré au modèle de développement de NPFC et à ses valeurs [6].

 

The concept of « missing middle »

Small- to medium-scale businesses often lack access to long-term capital. It is more acute in the social sector, because the profit-making process is far slower, which requires a long-term approach from the financial partners.

 Lost between the medium and larger, more established businesses that have had access to credit from conventional banks or to fresh capital from investors, and the now-popular microfinance that have captivated a following of socially-responsible financiers, these small- to medium-sized enterprises are the “missing layer” that has been largely overlooked. The financial crisis has got the situation worsened to them.

These companies are either too small or in sectors that are considered too unconventional to access investment capital. They are forced to rely on family funds, cash flow, and advance payments on products to finance operations, which constrains growth.

  

Xavier Heude,

Co-fondateur de meso IMPACT Finance

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[1] www.mesoimpactfinance.com

[2] Cheval de bataille de Muhammad Yunus, précurseur de la microfinance dans les années ’70. M. Yunus est le fondateur de la Grameen Bank au Bangladesh et Prix Nobel de la Paix 2006. Presse : http://www.smh.com.au/national/access-to-credit--a-human-right-says-the-father-of-microfinance-20141010-113j3x.html

[3] http://w2.vatican.va/content/john-paul-ii/fr/encyclicals/documents/hf_jp-ii_enc_01051991_centesimus-annus.html

[4] Association pour le Droit à l’Initiative Economique : www.adie.org

[5] L’économie inclusive consiste à intégrer toutes les parties prenantes de la société dans la création et la répartition des richesses. Elle est en opposition aux concepts prédominants de la croissance économique qui reposent encore trop sur le postulat de la maximisation du profit sans tenir de sa redistribution. Dit autrement, l’économie devrait servir à « donner assez, à tous, pour toujours », dixit Peter Lacy, directeur d’Accenture à Shanghaï, l’un des participants à un colloque ayant réuni 80 dirigeants d’entreprises mondiales et d’ONG au Vatican en novembre 2014, à l’initiative du Forum Economique Mondial.

[6] Consulter le très didactique rapport annuel de NPFC : http://venturesouth.ph/IMPACT/FLASH/index.html

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Hudsonville PRC Evangelism Commitee's conference (USA)

Hudsonville PRC's Evangelism Commitee is sponsoring a special conference on financial stewardship called "Biblical Principals and Financial Stewardship" the end of January (29th) and in February (5th and 12th).

PRESENTATION

Do you struggle with your family’s finances? Have you wondered why giving is so important? Are you in debt? Where do you start? The Bible gives us answers. The Lord directs every aspect of our lives including our personal finances. Whether you have millions or a few dollars, it all belongs to God. Regardless of your stage in life, God calls us to be stewards of our finances. The “Managing God’s Money” conference connects God’s calling to be stewards with our everyday lives. For three Thursday evenings, we will explore how budgeting, giving, saving and much more are shaped by God’s word.

PROGRAM

Giving to the Church and School (Rev. Ron Van Overloop)
This breakout session will focus on the calling the Christian has to give of his money for the increase of Christian schools and churches. This session will meditate on our scriptural calling, mature our personal attitude, and encourage generosity in our everyday lives. We will discuss tips and ideas on how to make giving a priority among other financial obligations.

Danger of Debt (Mr. Dave Ondersma Jr.)
Families overrun with debt face increase stress both financially and personally. Credit cards, car debt, house mortgage and student loans can easily add up and become overwhelming. Scriptures show us how our mindset can help avoid unneeded debt.  The session will explore the biblical teachings, the common areas of debt, the consequences of debt and ideas for avoiding and recovering from debt.

Power of Saving (Mr. Dewey Engelsma, ChFC, CLU)
God through the Holy Scriptures teaches us the wisdom of saving. Effective savings starts early and utilizes the many investment tools available today. With that said, finding extra money to save is difficult and investing can be daunting and confusing. Christians have many tools available to help guide us through our investments. This session will highlight the power of early investing and discuss the many types of investment tools. We will explore types of retirement planning accounts, early college investment options, and the benefit of up-front planning in each of these areas.

Budgeting Your Money (Mr. Curt Gritters & Mr. Dan Nagelkerke)
This session practically applies God’s calling to manage our money by diving into the powerful tool of budgeting. First, the Biblical basis of why managing our money is important will be reviewed. This session will be a practical, hands-on discussion where budgeting tools and techniques will be studied and discussed. We will address situations such as irregular incomes or expenses, big ticket purchases or unplanned expenses.

Financial Tools in Technology (Mr. Josh Hoekstra)
We live in an age of much emerging technology. God gives us this technology to be used for the glory of His kingdom. This session will focus on financial management tools that are available in this age of technology. Discussion of this breakout will include online banking and financial management applications. These applications can help understand household expenses, net income, spending habits, automated budgeting, and much more. This session is geared at raising awareness of online tools available to assist in financial management.

Financial Ethics (Mr. Justin Koole)
Codes and statements of ethics litter the business and governmental worlds. Ethical issues even occur in our personal financial lives where Scripture is our code of ethics. In this session we will discuss the Christian’s duty relating to taxes, cash payments and side jobs. We will discussion will why financial ethics are important in the Christian life.

Financial Communication Among Couples (Rev. Garret Eriks)
This session will focus on the importance of effective communication between couples.  The importance of proper financial communication is stressed as finances is a significant cause of stress in marriages today.  The key to communicating about finances in marriage is being committed to the Biblical principles regarding finances and discussing these principles in a Biblical way.  Rev. Eriks will address and lead a discussion about how this should be done.

Understanding the Role of the Deacon (Mr. Kevin Gritters)
Deacons are an important office in the church that collect and distribute the offerings of the church. First, the Biblical responsibilities, qualifications and examples of the deacons will be studied. These Biblical principles will then be applied to how deacons collect the offerings and distribute to the poor and needy today.

Parental Influence on Saving and Giving (Mr. Ed Hoekstra)
Parents instruct and influence their children in all areas of life and the attitude and approach to personal finances is no exception. This session will detail how parents can influence their children’s saving and giving habits for the rest of their lives. We will discuss practical tips and ideas on the what, why, and how to be a positive influence.

Estate Planning (Mr. Doug Brackman)
As God’s gifts to us accumulate over our lifespan, it is responsible and important that we think through where our assets will go once we pass away.  Planning for these resources can often time seem to be a daunting task. This breakout session will focus on some technical details behind estate planning, as well as address how Christians can use estate planning for the betterment of our churches, schools, and Christian organizations.


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